Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Clients.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Bien-être et Performances, sous le statut de la Micro-entreprise
Immatriculé au RCS de Marseille, sous le numéro 94867795000016
63 Avenue de la Pointe Rouge 13008 Marseille
mail : mariescantamburlo@hotmail.com
téléphone : 06.15.46.03.15
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (
3 Types de formule selon la catégorie du Client :
- ENTREPRISES : 200eht/Mois
-INSTITUTIONS 200Eht/Mois
PRESTATAIRES DE SERVICE (2 MOIS OFFERTS)90e ht/Mois
Des encarts publicitaires pourront être affichées sur le site de la plate-forme au tarif de 20EHTPAR MOIS sans engagement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une semaine avant la date d'échéance de chaque engagement un mail sera envoyé à l'abonné pour qu'il renouvelle son abonnement s'il le souhaite.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site ruche-du-bien-être.com.
Les Services seront fournis selon les modalités suivantes : Les Services seront fournis selon les modalités suivantes :
Les CLIENTSpeuvent déposer des annonces pour se faireIls pourront à tout moment supprimer leur compte client en allant dans l’onglet mon compte client et supprimer.
La plate-forme permet aux clients de déposer une simple demande de service ou une offre de service dans le cadre de l’Amélioration de la Qualité de Vie des salariés.
Les CLIENTSs pourront publier des encarts publicitaires sur le site après paiement du tarif ci-dessus pour faire connaitre leurs activités.
LesPRESTATAIRES DE SERVICE certifient détenir Certificats, Diplômes ou Formations prouvant leurs qualifications professionnelles pour exercer dans les domaines de leur compétence.
Les prestataires de service devront communiquer toutes informations utiles aux entreprises qui le réclament afin qu’ils s’assurent de la véracité des informations fournies par eux sur ce site.
En cas de fausses déclarations la plate-forme de Mise en relation ne serait tenue pour responsable des informations fournies par les prestataires de service ou les entreprises et s’attachera à résilier d’office le compte professionnel en relation avec les fausses déclarations sur sa plate-forme. Le prestataire de la Plate-forme de Mise en relation n’a aucune obligation de résultat si au terme du délai de la formule d’abonnement choisie aucune relation contractuelle ne s’est créé entre les différents utilisateurs ou aucun échange n’a eu lieu entre les intervenants.
La Société Bien-être et performance est tenue de mettre en oeuvre tous les moyens pour réaliser les prestataions prévus dans les offres de services.
En cas de force majeure, coupure générale d'electricité pour intempéries, catastrophes naturelles .
Toutes les relations contractuelles non respectées entre les clients de la plateforme ne relèvent que de la seule responsabilité des co-contractants.
La plateforme n’est pas responsable d’un contrat non exécuté dans les délais ou d’un paiement non rétribué dans les délais impartis.
L INEXECUTION de la prestation si celle -ci a été réglée en temps et heure voulue par le Donneur d'ordre ne sera incombée uniquement au Chargé de Mission Indépendant qui a acceptée de réaliser la prestation demandée.
Les articles, blogs, contenus, publicités et autres édités par les clients sur la plate- forme ne doivent tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de la ruche-du-bien-être ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs . Les utilisateurs de la plate-forme de mise en relation ne doivent pas porter atteinte aux droits et à l’image de la ruche du bien-être, notamment à ses droits de propriété intellectuelle.
S’il s’avère que l’utilisateur d’un compte client commet une des infractions mentionnées ci-dessus la sanction sera la suppression immédiate de son compte professionnel de la plate-forme.
La souscription à une des formules proposées ci-dessus vaut acceptation ferme et irrévocable. Le contrat est donc conclu de façon définitive et pour le délai imparti dès la souscription de l’abonnement par le Client sans remboursement.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par les Clients en cas de problèmes majeurs empêchant la réalisation des offres de services..
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant suite à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site ruche-du-bien-être du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le prestataire de la plate -forme n’a qu’une obligation de moyen envers ses utilisateurs.
Les données à caractère professionnel qui sont collectées sur le site ruche-du-bien- être.com sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
nom, prénoms, adresse e-mail, date de naissance, nombre effectifs de salariés, fonction, nom de l’entreprise..
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site ruche-du-bien- être.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co- contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données ;
La société qui s’occupe du paiement en ligne des abonnements ;
La société qui s’occupe de la maintenance du site.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère professionnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 10 ans après suppression d’un compte par le client.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données professionnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère professionnel, les Clients de la Ruche-du-bien-être.com disposent des droits suivants:
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte en allant dans l’onglet Mon compte et Cliquer sur Supprimer Mon compte.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué ci-dessus au Responsable de traitement ;
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus au Responsable de traitement
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse du Responsable de traitement
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le contenu du site ruche-du-bien-être.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ses contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les Consultants/prestataire /Entreprises /Institutions de service qui souhaitent participer aux évènements s'engagent à participer à la création de supports de communication pour promouvoir leur service tels que images vidéos, contenus, articles, presentations, interview, tous supports destinés à augmenter leur visibilité dans le cadre de la prévention santé et sécurité au travail.
Les supports de communication crées par la Société Bien-être et performance pour la promotion des utilisateurs deviendront la propriété de Bien-être et performance qui les utiliseront pour promouvoir le travail des Consultants et leurs expertises dans un devoir de transmission des connaissances au grand public sur les acteurs concernés par la QVCTmême après la fin de leur abonnement.
Les Clients de la plateforme s'engagent dès leur participation à des événements liés à leur promotion de ne pas engager la Responsabilté de la Société Bien-être et Performance sur le fait de créer et détenir des supports de communication et de les diffuser dans le cadre de la promotion de leurs activités via les services proposés par la société bien-être et performance pendant et après leur abonnement.
Dès lors que le client prend un pack pour augmenter sa visibilité ou faire sa promotion via la Société Bien-être et erformance, celle-ci deviendra propriétaire de tous les supports de communication créées et en accord avec les utilisateurs du service.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV -CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV-CGU E-mail :mariescantamburlo@hotmail.com
Le tribunal de Commerce du lieu du siège social de la plate-forme d'appel d'offre et de dépôt d'annonces commerciales QVCT et Bien-être sera compétent pour régler tous les conflits entre les utilisateurs et la plate- forme de Mise en Relation.